Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. L’isolant appliqué sur la face extérieure d’un mur de fondation ou en périphérie d’un plancher-dalle sur terre-plein doit se prolonger sur la surface du mur jusqu’à 600 mm au moins au-dessous du niveau du sol.
Toutefois, dans le cas d’un plancher-dalle sur terre-plein sans mur de fondation, l’isolant peut aussi être mis en oeuvre en le dirigeant vers le bas et en l’écartant du plancher-dalle de façon à avoir une longueur totale d’au moins 600 mm, mesurée à partir du niveau du sol.
D. 89-83, a. 9; D. 1721-85, a. 3.
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